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Arrêté du 8 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol près du Stade Allianz Riviera à Nice pendant la Coupe du monde de rugby

Résumé. Du 16 au 24 septembre, il sera interdit de voler près du Stade Allianz Riviera à Nice pour des raisons militaires et la Coupe du monde de rugby.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Du 16 au 24 septembre, l'accès à une zone près du Stade Allianz Riviera à Nice sera interdit pour des raisons militaires et la Coupe du monde de rugby.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 16 septembre 2023 jusqu'au dimanche 24 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera ».

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires

Résumé. Les règles d'utilisation de la zone interdite sont dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes via des moyens d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 16 septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2023.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire

Résumé. Les responsables de la navigation et de l'armée doivent suivre les nouvelles règles et les publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de vol autour du Stade Allianz Riviera

Résumé. Des restrictions de vol sont mises en place autour du Stade Allianz Riviera à Nice pendant la Coupe du monde de rugby 2023.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe