Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Publication de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes par les services d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance