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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Étienne pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé Une zone interdite d'accès sera créée à Saint-Étienne pendant la Coupe du monde de rugby 2023.

Pour des raisons d'ordre militaire, et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023, une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'utilisation d'une zone interdite sont expliquées dans un document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté aéronautique

Résumé Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes par les services d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 août 2023

Résumé Cet arrêté devient officiel à partir du 9 septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs sont responsables de suivre les règles de cet arrêté et de les publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun