Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance