Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Ambroise MEJEAN
Résumé M. Ambroise MEJEAN peut signer des papiers officiels pour la ministre, mais pas les décrets, quand personne d'autre n'a été désigné.
Délégation permanente est donnée à M. Ambroise MEJEAN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version