JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre énergétique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Ambroise MEJEAN

Résumé M. Ambroise MEJEAN peut signer des papiers officiels pour la ministre, mais pas les décrets, quand personne d'autre n'a été désigné.

Délégation permanente est donnée à M. Ambroise MEJEAN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde sache de nouvelles règles

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Agnès Pannier-Runacher