Arrêté du 8 août 2023

Article 4

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Article 4

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance