Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de retenue pour le risque de non-recouvrement
Résumé L'article fixe les taux de retenue en cas de risque de non-recouvrement pour les bénéficiaires, en suivant les règles de calcul et un tableau.
Les taux de retenue applicables au titre du risque de non-recouvrement prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale calculés selon les modalités prévues à l'article R. 225-1 du même code pour chacun des attributaires ou catégories d'attributaires sont ceux figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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