Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des produits biocides contenant du dioxyde de soufre
Résumé Pour utiliser des produits avec du dioxyde de soufre, on doit respecter une zone de sécurité de 50 mètres et prévenir les gens autour.
L'utilisation des produits biocides contenant du dioxyde de soufre en tant que substance active est subordonnée au respect des mesures de gestion des risques définies en annexe du présent arrêté.
Une zone de sécurité de 50 mètres autour de la zone de traitement est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant l'utilisation, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité de la zone de traitement est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de 50 m de la zone de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin de l'opération.
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