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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un procureur adjoint
Résumé François BLANC, procureur adjoint, part à la retraite en février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, M. François BLANC, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2023.
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