JORF n°0189 du 17 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er février 2023 :

- Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

1er mars 2023 :

- Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine ;
- Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon ;
- M. Eric RAVENET, substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er février 2023 :

- Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

1er mars 2023 :

- Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

- Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine ;

- Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon ;

- M. Eric RAVENET, substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre.