Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'allocation amiante
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 49
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite)