Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un arrêté
Résumé Le montant de 1000 euros est augmenté à 1100 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 100 euros ».
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