JORF n°0184 du 9 août 2019

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel HURLIN, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel HURLIN, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité.