Arrêté du 8 août 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les subventions radiophoniques

Résumé. L'arrêté du 8 août 2018 précise que le directeur général des médias et le directeur du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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