Arrêté du 8 août 2018

Article 3

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Article 3

Le montant total des crédits consacrés à la subvention sélective à l'action radiophonique est déterminé en retranchant du total des crédits alloués au fonds de soutien à l'expression radiophonique l'ensemble des engagements juridiques de l'année (subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de cette même année et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux), à l'exception de la subvention sélective. Il comporte deux sous-enveloppes dont les montants sont calculés et répartis comme suit :
1. Une sous-enveloppe, dans la limite maximale de 3,5 millions d'euros, est répartie au prorata des points obtenus par chaque service de radio dans les critères 1°, 2° ou 3° mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Attribution de points aux radios pour des actions spécifiques) du présent arrêté.
2. Le solde de l'enveloppe globale, une fois déduite la part visée à l'alinéa précédent, est réparti en multipliant la note pondérée obtenue par les services de radio par une valeur obtenue en divisant ce solde par la somme des points attribués aux services de radio visés à l'article 1 (Attribution de points aux radios pour des actions spécifiques).

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Calcul des subventions pour les radios

Résumé. Les subventions pour les radios sont calculées en fonction de leurs actions culturelles, sociales et environnementales.

Le montant total des crédits consacrés à la subvention sélective à l'action radiophonique est déterminé en retranchant du total des crédits alloués au fonds de soutien à l'expression radiophonique l'ensemble des engagements juridiques de l'année (subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de cette même année et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux), à l'exception de la subvention sélective. Il comporte deux sous-enveloppes dont les montants sont calculés et répartis comme suit :
1. Une sous-enveloppe, dans la limite maximale de 3,5 millions d'euros, est répartie au prorata des points obtenus par chaque service de radio dans les critères 1°, 2° ou 3° mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Attribution de points aux radios pour des actions spécifiques) du présent arrêté.
2. Le solde de l'enveloppe globale, une fois déduite la part visée à l'alinéa précédent, est réparti en multipliant la note pondérée obtenue par les services de radio par une valeur obtenue en divisant ce solde par la somme des points attribués aux services de radio visés à l'article 1 (Attribution de points aux radios pour des actions spécifiques).

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