JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, les mots : « 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, les mots : « 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».