Arrêté du 8 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés.
Le retrait de M. NOEL (Edouard, Jack), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés, est accepté.
Par suite du décès de M. SANTI (Franck, Raymond), du retrait de M. NOEL (Edouard, Jack) et de la nomination de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés est ainsi modifiée : « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Marine ALEXANDRE TROËNÈS et Guillaume JOUIN, Notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Bruz, après un décès et un départ.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés.
Le retrait de M. NOEL (Edouard, Jack), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés, est accepté.
Par suite du décès de M. SANTI (Franck, Raymond), du retrait de M. NOEL (Edouard, Jack) et de la nomination de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés est ainsi modifiée : « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Marine ALEXANDRE TROËNÈS et Guillaume JOUIN, Notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance