Arrêté du 8 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2017, l'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le président de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 abroge celui de 2014 sur la nomination du président du Comité national de la conchyliculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2017, l'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance