JORF n°0190 du 17 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2016, M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, titulaire de l'office de notaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2016, M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, titulaire de l'office de notaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.