ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 caves de Nérac » (zone spéciale de conservation FR 7200800) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Nérac.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Désignation du site Natura 2000 caves de Nérac

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 caves de Nérac » est officiellement désigné pour protéger la nature dans une partie de la commune de Nérac, en Lot-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 caves de Nérac » (zone spéciale de conservation FR 7200800) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Nérac.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance