Arrêté du 8 août 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 59 du 8 janvier 2013 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord entre les entreprises agricoles et leurs employés dans le Tarn et la Haute-Garonne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 59 du 8 janvier 2013 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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