Arrêté du 8 août 2013

Article 67

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Article 67

Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président de la commission départementale prévue à l'article 66 (Reconnaissance des acquis pour les sapeurs-pompiers volontaires) saisit au préalable, pour avis, la Commission nationale de reconnaissance des attestations, titres et diplômes et de validation des acquis de l'expérience.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation obligatoire pour les officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Avant de prendre une décision, la commission départementale doit consulter la commission nationale pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires.

Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président de la commission départementale prévue à l'article 66 (Reconnaissance des acquis pour les sapeurs-pompiers volontaires) saisit au préalable, pour avis, la Commission nationale de reconnaissance des attestations, titres et diplômes et de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance