JORF n°0190 du 17 août 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2013, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, en remplacement du contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2013, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, en remplacement du contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert), appelé à d'autres fonctions.