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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents de plantation pour les vins IGP
Résumé. Les surfaces autorisées pour planter des vignes et produire des vins avec une indication géographique protégée sont modifiées dans plusieurs régions françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2012Art. Annexe
- Arrêté du 3 janvier 2012Art. Annexe