Arrêté du 8 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2012
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de plantation pour les vins IGP

Résumé. Les surfaces autorisées pour planter des vignes et produire des vins avec une indication géographique protégée sont modifiées dans plusieurs régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2012Art. Annexe
- Arrêté du 3 janvier 2012
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance