Arrêté du 8 août 2011

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2011, à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes (27 102 647,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (21 324 569,85 €) et une seconde part de cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille soixante dix-sept euros et quarante-sept centimes (5 778 077,47 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quarante-deux centimes (2 496,42 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2010.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2011

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2011

Résumé. En 2011, un fonds spécial de près de 27 millions d'euros est alloué aux unions d'associations familiales, avec une répartition précise entre deux parts.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2011, à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes (27 102 647,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (21 324 569,85 €) et une seconde part de cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille soixante dix-sept euros et quarante-sept centimes (5 778 077,47 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quarante-deux centimes (2 496,42 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2010.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

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