Arrêté du 8 août 2011

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la pollution des eaux souterraines

Résumé. On vérifie que les installations ne polluent pas trop les eaux souterraines.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Contrôle des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. Un contrôle est mis en place pour vérifier que les polluants des installations n'aggravent pas la qualité des eaux souterraines.

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Article 66