Arrêté du 8 août 2011

Article 16

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Article 16

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès permanent pour les secours

Résumé. Les installations doivent toujours avoir un accès pour les pompiers et les véhicules ne doivent pas bloquer cet accès.

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance