En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès permanent pour les secours
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.