Arrêté du 8 août 2011

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines

Créé le 24 août 2011

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Article 62