Arrêté du 8 août 2011

Article 23

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Article 23

L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Stockage de produits pour la sécurité

Résumé. Les établissements doivent avoir des réserves de produits pour éviter les accidents et respecter les règles anti-pollution.

L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance