Arrêté du 8 août 2011

Article 5

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Article 5

L'installation de fabrication de béton prêt à l'emploi est implantée à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Distance minimale pour les usines de béton

Résumé. Les usines de béton doivent être construites à au moins 20 mètres des limites du site pour limiter les impacts environnementaux.

L'installation de fabrication de béton prêt à l'emploi est implantée à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance