JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 5

Article 5

L'installation de fabrication de béton prêt à l'emploi est implantée à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.


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Version 1

L'installation de fabrication de béton prêt à l'emploi est implantée à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.