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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions dans un cabinet
Résumé. L'arrêté du 8 août 2011 met fin aux fonctions de deux personnes dans un cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Simon DUFEIGNEUX, chef de cabinet ;
Mme Marie-Hélène DEBART, conseillère, appelée à d'autres fonctions.