Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 août 2008
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2008
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017