JORF n°191 du 19 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Catel (Patricia), épouse Lanciaux, greffière en chef du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000), en remplacement de M. Bouffel (Géry).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Catel (Patricia), épouse Lanciaux, greffière en chef du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000), en remplacement de M. Bouffel (Géry).