JORF n°203 du 2 septembre 2006

Article 5

Article 5

La commission des acquisitions délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.


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Version 1

La commission des acquisitions délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.