Arrêté du 8 août 2006

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 709 de Cognac, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ba709.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 709 (annuaire, organigramme) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 709 ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 709 de Cognac, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ba709.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 709 (annuaire, organigramme) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 709 ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.