A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Arrêté du 8 août 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance