JORF n°194 du 23 août 2006

Article 3

Article 3

A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.


Historique des versions

Version 1

A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.