JORF n°191 du 19 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Dewez (Fabienne), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque (59), en remplacement de Mme Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Dewez (Fabienne), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque (59), en remplacement de Mme Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo.