JORF n°203 du 2 septembre 2006

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint de la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff », 40998 Mont-de-Marsan Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint de la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff », 40998 Mont-de-Marsan Armées.