L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT), relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, est remplacé par les dispositions suivantes (1) :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, ne sont pas étendues les dispositions de l'article 11 de l'accord. »