Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux échelons et échelles fixes pour regards de visite tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13101 et NF EN 14396.
Arrêté du 8 août 2005
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux échelons et échelles fixes pour regards de visite tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13101 et NF EN 14396.
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