JORF n°191 du 20 août 2003

Article 6

Article 6

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2003

Abrogé le mardi 15 mai 2007

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.