Article 3
Abrogé depuis le 2007-05-15
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
1 version
JORF n°191 du 20 août 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 août 2003
Abrogé le mardi 15 mai 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.