JORF n°191 du 20 août 2003

Article 11

Article 11

L'arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2003

Abrogé le mardi 15 mai 2007

L'arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture est abrogé.