Article 10
Abrogé depuis le 2007-05-15
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.
1 version
JORF n°191 du 20 août 2003
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 août 2003
Abrogé le mardi 15 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.