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Arrêté du 8 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
En recettes à 10 926 507 EUR ;
En dépenses à 10 941 154 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
En recettes à 10 926 507 EUR ;
En dépenses à 10 941 154 EUR.

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