Abrogé14 février 2007
Créé le 20 août 2003
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.
Arrêté du 8 août 2003
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.