Arrêté du 8 août 2003

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.

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Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours professionnels commenceront à s'appliquer à partir de la session 2004.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance