Arrêté du 8 août 2003

Article 8

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Article 8

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

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Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des candidats autorisés à participer aux épreuves

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide qui peut passer les épreuves d'un concours.

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance