Arrêté du 8 août 2003

Article 6

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Article 6

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, comprend six membres :

un préfet, président ;

un administrateur civil ;

un membre de l'inspection générale de l'administration ;

un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

un membre du corps préfectoral ;

un agent du cadre national des préfectures de catégorie A.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A du cadre national des préfectures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007

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Composition du jury pour le concours de secrétaire administratif

Résumé. Un jury composé de six membres, dont un préfet, évalue les candidats à un concours pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, comprend six membres :

  • un préfet, président ;
  • un administrateur civil ;
  • un membre de l'inspection générale de l'administration ;
  • un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
  • un membre du corps préfectoral ;
  • un agent du cadre national des préfectures de catégorie A.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A du cadre national des préfectures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance