Arrêté du 8 août 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours de secrétaire administratif

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation du concours pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle dans les préfectures.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance